Conditions générales d'utilisation et Politique de Confidentialité

L’éditeur du site est la société MAES SAS, société par actions simplifiée au capital de 80 800 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 528 270 et dont le siège social est 24 rue Biot, 75017 Paris, France.

 L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 12 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada (numéro de téléphone : +1-888-746-7439).

Article 1. Accès au site internet

Les présentes Conditions d’Utilisation (qui comprennent notre politique de confidentialité) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par MAES Paris sur son site Internet www.maesparis.com (ci-après « le Site »), sans aucune restriction ni réserve.

Elles constituent, avec nos Conditions Générales de Vente, l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

 Ces Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire à l’exception de nos
Conditions Générales de Vente.

MAES Paris est susceptible de modifier le contenu des présentes conditions à tout moment, dans
le cadre de la mise à jour du Site. Selon les besoins, MAES Paris se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, ou de le fermer pour une période indéfinie.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.

Article 2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques
ainsi que tous autres éléments constitutifs du site www.maesparis.com est la
propriété exclusive de MAES Paris, sous réserve des droits appartenant à des tiers et du contenu posté par des tiers, pour lesquels MAES Paris détient une licence.

 Il est strictement interdit de reproduire, même partiellement, par quelque procédé que ce soit, de
distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Il est uniquement autorisé la seule copie de pages internet publiées sur le Site pour un usage privé et non commercial, sous réserve que ces copies conservent les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

La marque "MAES Paris", et toutes les marques et logos liés à MAES Paris, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine "maesparis.com" sont la propriété exclusive de MAES Paris.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de MAES Paris, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Tout utilisateur souhaitant activer un lien hypertexte vers toute page du site qui est accessible publiquement doit obtenir l’accord préalable de MAES Paris. L’activation du lien est le cas échéant acceptée par MAES Paris, à titre gratuit et de façon non exclusive.

MAES Paris se réserve le droit de s’opposer à l’activation de liens directs vers le Site dans le cas où l’Utilisateur qui souhaite activer le lien aurait adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l’égard de MAES Paris ou si MAES Paris
craint que de tels comportements puissent être adoptés dans le futur. Dans tous les cas, il est interdit d’activer des liens hypertextes « profonds » (de type « deep frames » ou « deep links ») vers le Site ou d’utiliser des « metatags » sans autorisation préalable de MAES Paris.

Article 3. Politique de confidentialité

MAES Paris peut être amenée à demander à l’Utilisateur / Client de fournir des données à caractère personnel, dans le but d’assurer le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement du site et offrir des services adaptés.

Dans le cadre du traitement d’une commande, des données à caractère personnel collectées sont susceptibles d’être transmises à des prestataires de MAES Paris pour le traitement logistique et la livraison de cette commande, situés dans ou,
potentiellement, hors de l’Union Européenne.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur / Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur / Client en fait la demande par courrier électronique à l'adresse contact@maesparis.com ou par courrier à MAES SAS – Service Client, 24 rue Biot, 75017 Paris. 

l’Utilisateur / Client peut également s’inscrire à la newsletter MAES Paris pour être informé régulièrement des offres proposées par la marque. À tout moment, l’Utilisateur / Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Article 4. Utilisation de Cookies

Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur et contenant des informations permettant de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils enregistrent des données telles que les produits consultés ou encore les identifiants de connexion. 

Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Ils sont utilisés pour conserver les informations de connexion, fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques et améliorer la navigation et l’expérience en ligne de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans son navigateur internet. Pour plus d’informations sur le parametrage du navigateur, l’Utilisateur pourra se référer au site de la CNIL :  https://www.cnil.fr/node/337

Tout paramétrage que l’Utilisateur pourra entreprendre sera cependant susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Article 5. Limitation de responsabilité

MAES Paris ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. 

MAES Paris décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur le Site et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté sur le Site par des tiers.

Dans les limites permises par la loi, MAES Paris exclut expressément par les présentes toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi (à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation ou dans nos Conditions Générales de Vente) et toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec le Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation du Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur le Site, y compris mais non limité à toute :
- perte d’activités ;
- perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus ou d’économies anticipées ;
- perte de contrats ou de clientèle ;
- perte de données ;
- perte de temps en termes de gestion ou d’administration;
- et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible.

MAES Paris est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Article 6. Droit Applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Article 7. Contacter MAES Paris

Pour toute question relative aux Conditions d’Utilisation du Site ou à la politique de confidentialité de MAES Paris, l’Utilisateur peut contacter MAES Paris par courrier électronique à contact@maesparis.com.